Article 1 : Définitions

Dans le cadre du présent Règlement de Concours, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

Concours : désigne le présent concours dont les règles sont précisées au sein du Règlement de Concours sur le compte Instagram @ printemps.

Société Organisatrice : désigne la Société PRINTEMPS SAS, telles que définie à l’Article 2.

Participant : désigne le ou la participant(e) au Concours tel que précisé à l’Article 6.

Règlement de Jeu : désigne le présent document encadrant les modalités du Concours.

Article 2 : Société Organisatrice

La Société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 000 euros dont le siège social est à Paris (75009), 102 rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 314 767, organise, sur Instagram, un Concours sans obligation d’achat, du 20 mai 2024 (11h) au 23 mai 2025 (11h).

Le Réseau social Instagram n’est pas impliqué dans le Jeu. Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par le Réseau social Instagram et la responsabilité du Réseau social Instagram ne peut pas être recherchée au titre du Jeu.

Article 3 : Acceptation du Règlement du Concours

La participation à ce Concours implique de la part du Participant l’acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement de Concours, du principe du Concours et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement de Concours sera privé de la possibilité de participer au Concours mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Le présent Règlement de Concours sera consultable, pendant toute la durée du Concours sur le compte Instagram @ printemps au lien suivant. : https://linktr.ee/toutcommenceauprintemps?fbclid=PAZXh0bgNhZW0CMTEAAaceb7ryKWpULqdJc7KbvV7po1n3_Dbw-09y6kXQHeLGXavpjVI-m_h2M3cUCg_aem_0d3Cy-FhD-WvHKphI6jXHQ

Article 4 : Durée

Le Concours se déroulera du 20 mai 2024 (11h) au 23 mai 2025 (11h).

Article 5 :: Participation

La participation au Concours, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine.

Ne peuvent pas participer au Concours, les salariés de la Société Organisatrice et toute personne physique ou morale ayant participé, à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du présent Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), leur conjoint. Toute participation des personnes listées au sein du présent paragraphe ne pourra donner droit à récompense en cas de gain de ces dernières.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au Règlement de Concours ou reçue après la date du Concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.

De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination des Participants.

Une (1) participation maximum par personne et par foyer est autorisée (même nom), pendant toute la durée du Concours.

Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.

Article 6 : Modalités du Concours

6.1 Pour jouer au Concours, tout Participant devra pendant la durée du Concours :

-       Demander à son enfant, âgé entre 1 et 7 ans au moment de la participation, de réaliser un joli dessin du magasin Printemps Haussmann (ci-après « le dessin »).

-       Suivre le compte Instagram PRINTEMPS

-       Envoyer ensuite le dessin réalisé en message privé (DM) au compte Instagram @ printemps

6.2 Chaque Participant accepte et garantit que le dessin dont son enfant est l’auteur unique, est libre de droit (notamment ne pas faire l’objet d’acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale). Le dessin ne doit pas avoir été présenté publiquement auparavant, ni avoir fait l’objet d’une cession ou d’une concession de droit auprès de tout tiers, ni être grevé de droits de tiers.

Le Participant garantit la Société organisatrice contre tout recours, notamment relatif aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, portant sur le dessin faisant l’objet de la participation au Concours.

6.3 Les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier, sur tout support et notamment sur le compte Instagram de Printemps, sur un territoire mondial, dans le cadre d’information et de communication liées au Concours, leur nom et prénom, leur image, le dessin, pour une durée d’un (1) à compter de la date de désignation des gagnants notamment dans le cadre de l'annonce du gagnant du Concours, à titre gracieux.

6.4 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours mis à disposition par ou pour la Société organisatrice sont strictement interdites. Les marques pouvant être citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

Article 7 : Désignation des gagnants et présentation des lots

Les cinq gagnants seront sélectionnés selon l’originalité et la créativité des dessins reçus. Les dessins gagnants seront sélectionnés en fonction de leur capacité à représenter la réalité de manière fidèle, tout en faisant preuve d’audace et de créativité dans leur approche artistique. Les dessins gagnants seront tirés au sort le 23 mai (entre 15h et 18h) et publiés en post feed en date 25 mai sur le compte Instagram PRINTEMPS.

Les lots suivants, au nombre total de cinq (5) seront mis en jeu : une carte cadeaux Printemps d’une valeur de 100 euros chacune par gagnant, valable pendant une durée de deux ans à compter de la date d’activation de la carte, dans tous les magasins PRINTEMPS situés en France et sur Printemps.com (hors outlet et marketplace). Les cartes cadeaux seront valables pour deux ans.

Chaque lot est nominatif, non cessible, non remboursable et non échangeable.

Article 8 : Attribution des lots

Chaque gagnant sera contacté par message privé Instagram (DM) par le compte Instagram @ printemps, pour être informé des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Dans le cas où un gagnant ne répondrait pas à la sollicitation de la Société Organisatrice dans un délai de sept (7) jours ouvrés après cette première prise de contact, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Passé la date susvisée, le lot non réclamé restera la propriété de la Société Organisatrice.

Aucun lot ne pourra être envoyé par la Poste.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du (des) gagnant(s), à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces, à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.

Aucune réclamation, ni aucun recours relatif à ce lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’encontre de la Société Organisatrice.

Dans le cas où le (les) Fournisseur(s) du lot modifierait ou ne serait pas en mesure de fournir le(s) lot(s), la responsabilité de Printemps ne pourrait être engagée. Aucune réclamation, ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressé.

Article 9 : Litiges et responsabilités

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement de Concours dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement de Concours seraient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation dans le cadre du Concours. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement de Concours, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Concours à l’adresse suivante :

Printemps – Direction CRM – Service Clients, 102 Rue de Provence, 75009, Paris.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions.

Elle se réserve dans les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.

Article 10 : Mise en garde

Les Participants sont invités à participer au présent Concours avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient.

Article 11 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Participants sont traitées par la société Printemps SAS pour les besoins du Concours (prise en compte de la participation au Concours, détermination des gagnants et attribution des gains) et pour la gestion de l’inscription au programme de fidélité Printemps (gestion du programme, gestion de la newsletter, réalisation d’offres marketing et promotionnelles, suivi de la relation client, amélioration de l’expérience client, amélioration de la connaissance client, gestion des droits, gestion de la fraude). Les données personnelles du Participant ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitation commerciale par la Société Organisatrice qu’avec le consentement exprès du Participant et selon ses préférences sélectionnées dans son compte fidélité. 

La Société Organisatrice s’engage à ne pas divulguer les données personnelles fournies par les Participants ni directement, ni indirectement à aucun tiers, à l’exception des prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), agiront uniquement sur instruction de la Société Organisatrice.

Les données personnelles des Participants traitées dans le cadre du Concours ne sont conservées que pour la durée du Concours et les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de l’inscription au programme de fidélité Printemps sont conservées 3 ans après la dernière activité en magasin, ou activité mail/sms*, ou activité e-commerce.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose, à tout moment, dans les cas prévus par la loi, d'un droit d’information, d'accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Par ailleurs, le Participant dispose d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de ces droits s’effectue en écrivant, par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Printemps, Direction CRM 102 rue de Provence 75009 Paris, France.

Le Participant ayant contacté la Société Organisatrice a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Pour toute autre information, le Participant peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles à l’adresse URL suivant : https://www.printemps.com/fr/fr/protection-donnees-personnelles

* L’activité mail ou sms signifie la non-réponse à une sollicitation par mail ou par sms, c’est-à-dire, le fait de ne pas cliquer sur un lien hypertexte contenu dans un mail ou un sms.

Article 12 : Décisions de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement de Concours, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement de Concours et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Concours, en totalité ou en partie ou si la Société Organisatrice n’est pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Concours.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des lots si des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le bon déroulement du Concours et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement de Concours ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir les lots mis en jeu.

D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait.

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

Article 14 : Droit applicable et attribution de compétence

Le présent Règlement de Concours est soumis et régi par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.