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Conditions générales d'utilisation et de vente

L'enseigne Printemps.com (« la Société ») dispose d'un site internet de e-commerce, accessible à l'adresse www.printemps.com le Site »).

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la Société, et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Les Conditions concernent exclusivement toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels.

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après. L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

La Société propose à la vente des articles de prêt-à-porter, accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »)

La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

L'adhésion à notre club de fidélité « Printania » nécessite également la création d'un compte. Pour plus d'informations sur le programme fidélité Printemps, cliquez sur le lien suivant : www.printempsfrance.com/printania

En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

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1. Rendez-vous sur www.printemps.com
2. Cliquez sur l'onglet « se connecter » en haut à droite de votre écran puis sur « Créer un Compte »
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4. Un email de confirmation va vous être envoyé. Pour confirmer vos informations et poursuivre votre inscription cliquer sur le lien dans le corps du mail.
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Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

2.1 Passation de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

  • ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
  • validation du panier après vérification de son contenu ;
  • accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus. Il est possible également, si le client le souhaite, de passer sa commande en tant qu'invité, sans création de compte.
  • choix du mode de livraison
  • choix du mode de paiement et acceptation express des Conditions du Site ;
  • redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme.

2.2 Validation de commande

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de suspicion de fraude ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site.

A cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, la Société peut être amenée à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande.

2.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ces prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client.

Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : www.printemps.com/fr/fr/click-and-collect

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.

2.5 Disponibilité des Produits

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Société s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, la Société s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.6 Modification de commande

Une fois passé, le contenu de la commande n'est plus modifiable, vous pouvez cependant modifier l'adresse de livraison ou annuler la commande si celle-ci n'a pas encore été préparée en nous contactant.

En cas d'annulation possible, vous ne serez pas débité.

Une fois votre commande passée, le contenu de la commande n'est plus modifiable. Vous pouvez cependant toujours modifier l'adresse de livraison ou annuler votre commande si celle-ci n'a pas encore été préparée en contactant notre service client au 01 71 25 26 01. En cas d'annulation réussie, vous ne serez pas débité.

3.1 Expédition des commandes

Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 14 heures :
Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au dimanche soir, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande.
Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son compte dans la rubrique « Mes commandes en cours ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.
Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.
La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine.

3.3 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :

  • Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ;
  • Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués ceux à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
    • Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande;
    • Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client.

La Société s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon compte » et cliquera sur « Mes commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

3.4 Modes de livraison

La Société propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.

Paris et région parisienne

Livraisons offertes dès 200€ d'achat

  • CLICK AND COLLECT, GRATUIT, dans les magasins Printemps*
  • * Service non disponible à Printemps Caen, Printemps Brest, Printemps Tours et Printemps du Louvre.

Ce service de livraison permet de faire livrer la commande au Printemps choisi parmi les 17 magasins (voir liste ci-dessous). Une fois la commande arrivée au Click & Collect, un email contenant un code de retrait sera envoyé. Pour retirer la commande, le client devra se présenter au Click & Collect muni de ce code ainsi que de sa pièce d'identité. La commande est disponible dans l'espace Click & Collect du magasin Printemps durant 14 jours.

  • Pour le Printemps Haussmann, Printemps Nation et Printemps Italie 2. Pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 9h, la livraison Click & Collect propose une livraison le jour même, ou le lendemain pour les commandes passées après 9h. Les commandes passées le vendredi après 9 h et le week-end seront disponibles pour la collecte le lundi matin. Info Printemps Haussmann : la récupération de vos commandes se fera au 4ème étage du Printemps Mode.
  • Pour tous les autres magasins Printemps, le délai de livraison de Click & Collect est de 24 heures. Toutes les commandes passées avant 14 h seront livrées le lendemain. Toutes les commandes passées après 14 h sont expédiées le jour ouvrable suivant et seront livrées dans les 24 heures suivantes. Les commandes passées le vendredi après 14 h et le week-end seront disponibles pour retrait le mardi matin.

Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir « click and collect ».
Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site www.printemps.com/fr/fr/magasins

  • COURSIER, 12€ (à Paris et petite couronne uniquement, de 8h à 22h)
    Livraison à Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Seine-et-Marne et Yvelines.

Ce service propose une livraison à domicile ou sur le lieu de travail sur un créneau de 2h, selon les conditions suivantes :
- Pour toute commande passée avant 8h du lundi au vendredi, possibilité de livraison le jour même entre 16h et 22h, sinon livraison possible entre J+1 et J+7 entre 8h et 22h du lundi au samedi et entre 9h et 13h le dimanche.
- Les commandes passées après 8h le vendredi et jusqu'au lundi 8h seront livrées à partir de 16h le lundi
Le créneau horaire souhaité est sélectionné lors du choix du mode de livraison (sous réserve de disponibilité).
Si le client ne reçoit pas son colis ou qu'il n'a pas de nouvelle du service de livraison, il peut contacter le service client directement au 01.71.25.26.01.

  • STANDARD COLISSIMO, 5€ (48 à 72 heures)

La livraison Colissimo par la Poste propose une livraison sous 48 à 72 heures en France métropolitaine et Corse. Les livraisons sont effectuées par la Poste du lundi au samedi de 8h à 19h.
Du lundi au vendredi, toutes les commandes enregistrées avant 14h sont expédiées le jour-même.
Les commandes sont traitées dans la matinée le jour ouvrable suivant. Les commandes passées entre 14h le vendredi et 14h le lundi sont expédiées le lundi soir.
Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En tant que tel, il est important de saisir l'adresse de livraison exacte.
Un e-mail sera envoyé au client lorsque son colis sera expédié depuis l'entrepôt. Cet e-mail confirme le mode de livraison choisi et fournit un numéro de suivi. Il est également possible de consulter et suivre sa commande dans la section « Suivre mes commandes » du compte.

  • EXPRESS CHRONOPOST, 8€ (en 24 heures)

Ce service de livraison « express » propose une livraison de 24 à 48 heures (hors week-end) du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au vendredi de 7h à 13h.
Toutes les commandes passées avant 14 h sont livrées le lendemain avant 13 h (moins de 24 heures).
Toutes les commandes passées après 14 h sont expédiées le jour ouvrable suivant et seront livrées dans les 24 heures suivantes.
Dès que le colis est récupéré par Chronopost, il peut être suivi sur www.chronopost.fr en utilisant le numéro de colis envoyé par e-mail lors de son expédition, ou via le lien de suivi de commande depuis le compte Printemps.com.

France métropolitaine et Corse

Livraisons offertes dès 200€ d'achat

  • CLICK AND COLLECT, GRATUIT, dans les magasins Printemps*
    * Service non disponible à Printemps Caen, Printemps Brest, Printemps Tours et Printemps du Louvre.

Ce service de livraison permet de faire livrer la commande au Printemps choisi parmi les 17 magasins (voir liste ci-dessous). Une fois la commande arrivée au Click & Collect, un email contenant un code de retrait sera envoyé. Pour retirer la commande, le client devra se présenter au Click & Collect muni de ce code ainsi que de sa pièce d'identité. La commande est disponible dans l'espace Click & Collect du magasin Printemps durant 14 jours.

  • Pour le Printemps Haussmann, Printemps Nation et Printemps Italie 2. Pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 9h, la livraison Click & Collect propose une livraison le jour même, ou le lendemain pour les commandes passées après 9h. Les commandes passées le vendredi après 9 h et le week-end seront disponibles pour la collecte le lundi matin. Info Printemps Haussmann : la récupération de vos commandes se fera au 4ème étage du Printemps Mode.
  • Pour tous les autres magasins Printemps, le délai de livraison de Click & Collect est de 24 heures. Toutes les commandes passées avant 14 h seront livrées le lendemain. Toutes les commandes passées après 14 h sont expédiées le jour ouvrable suivant et seront livrées dans les 24 heures suivantes. Les commandes passées le vendredi après 14 h et le week-end seront disponibles pour retrait le mardi matin.
  • Les magasins Printemps Caen, Printemps Brest, Printemps Tours et Printemps du Louvre n'offrent pas de livraison Click & Collect.

Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir « click and collect ».
Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site www.printemps.com/fr/fr/magasins

  • STANDARD COLISSIMO, 5€ (48 à 72 heures)

La livraison Colissimo par la Poste propose une livraison sous 48 à 72 heures en France métropolitaine et Corse. Les livraisons sont effectuées par la Poste du lundi au samedi de 8h à 19h.
Du lundi au vendredi, toutes les commandes enregistrées avant 14h sont expédiées le jour-même.
Les commandes sont traitées dans la matinée le jour ouvrable suivant. Les commandes passées entre 14h le vendredi et 14h le lundi sont expédiées le lundi soir.
Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En tant que tel, il est important de saisir l'adresse de livraison exacte.
Un e-mail sera envoyé au client lorsque son colis sera expédié depuis l'entrepôt. Cet e-mail confirme le mode de livraison choisi et fournit un numéro de suivi. Il est également possible de consulter et suivre sa commande dans la section « Suivre mes commandes » du compte.

  • EXPRESS CHRONOPOST, 8€ (en 24 heures)

Ce service de livraison « express » propose une livraison de 24 à 48 heures (hors week-end) du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au vendredi de 7h à 13h.
Toutes les commandes passées avant 14 h sont livrées le lendemain avant 13 h (moins de 24 heures).
Toutes les commandes passées après 14 h sont expédiées le jour ouvrable suivant et seront livrées dans les 24 heures suivantes.
Dès que le colis est récupéré par Chronopost, il peut être suivi sur www.chronopost.fr en utilisant le numéro de colis envoyé par e-mail lors de son expédition, ou via le lien de suivi de commande depuis le compte Printemps.com.

Union Européenne

Livraisons standard offertes dès 200€ d'achat

  • CHRONO STANDARD INTERNATIONAL (sous 2 à 4 jours)

Livraison standard à domicile pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours.

Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d'option de livraison :
- Reprogrammation de la date de livraison
- Mise à disposition dans un point de proximité
- Livraison chez un voisin choisi
- Livraison en « lieu sûr »

  • CHRONO EXPRESS INTERNATIONAL (en 24h)

La livraison express à domicile est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est de 1 jour ouvré.

DOM-TOM et reste du monde

  • Colis Expat

    Livraisons offertes

La création d'un compte sur le site de notre partenaire ColisExpat, accessible à l'adresse https://www.colisexpat.com, permet de délivrer au Client une adresse française depuis laquelle la commande sera ré-expédiée vers le pays choisi par le Client, Colis Expat prenant en charge l'acheminement du colis depuis cette adresse quel que soit le pays de destination.

3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire de contact.
Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1.
Si l'anomalie est avérée et confirmée par la Société, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts de la Société, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé.
Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10.

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

  • Par cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
    Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée INGENICO EPAYMENTS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : support.ecom@ingenico.com.
    Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
    Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.
    A chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes préenregistrées » dans son Compte, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.
  • Par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
  • Par bon d'achat valable 6 mois sur le Site ou par e-carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l'article 5, le règlement pouvant être réalisé en totalité ou en partie par l'un de ces modes de paiement.
  • Printania Plus

En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.

4.2 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, la Société a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

4.3 Facture électronique

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte », « Mon historique d'achats » ce que le Client accepte.

5.1 Achat d'une e-carte cadeau

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site www.printemps.com. Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins Printemps.
Les e-cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d'aucun code promotionnel lors de leur achat. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 10€ et peut aller jusqu'à 1000€.

Comment acheter une e-carte cadeau ?

1. Rendez-vous sur www.printemps.com/fr/fr/carte-cadeau
2. Choisissez un modèle de carte cadeau
3. Sélectionnez le mode d'envoi. Vous avez deux possibilités :
    3.1. Envoi par e-mail au destinataire de la carte cadeau
    3.2. Envoi par e-mail à votre adresse électronique au format PDF à imprimer
4. Vous pouvez personnaliser votre e-carte cadeau en renseignant les champs « Saisir le montant de votre choix », « De la part de », « Pour » « Événement » et « Saisir votre message ».
5. Cliquez sur « Ajouter au panier »
6. Puis commandez

Lors de la création d'une e-carte cadeau, le Client devra saisir l'adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la e-carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du ou des bénéficiaires d'une e-carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l'annulation de sa commande. Le montant correspondant aux e-cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu'il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d'annulation ne pourra être acceptée si la e-carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire.
La Société n'encourt aucune responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse e-mail du destinataire d'une e-carte cadeau. La e-carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d'utilisation de la e-carte cadeau dans un délai d'un an à compter de sa date d'achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à la Société.

5.2 Paiement par e-carte cadeau

Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail ou sur une carte cadeau imprimée (via le format PDF à imprimer).

Utiliser une e-carte cadeau sur www.printemps.com :
1. Vous devez vous créer un compte et être connecté pour pouvoir utiliser votre e-carte cadeau.
2. Effectuez vos achats sur le Site www.printemps.com. Validez votre panier
3. Sur la page paiement pour utiliser votre e-carte cadeau, entrez votre code puis validez.

La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 1 an.
Si le montant de votre e-carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau qui vous sera proposé sur la page « mon paiement sécurisé » lors de votre prochaine commande et disponible sur la page « Ma e-carte cadeau » dans votre compte. Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement ou une autre carte cadeau.
Si le client retourne un article payé avec une e-carte cadeau alors le remboursement se fera sous la forme d'un bon d'achat qui sera valable 6 mois à partir de la date de sa création.
La carte cadeau et le bon d'achat sont deux moyens de paiement cumulables.

La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par la Société du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer sa faculté de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Exercice du droit de rétractation

  • Notification de la décision de rétractation :
  • Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé.e soit par courrier postal à l'adresse Printemps.com Service Relations Clients 102 rue de provence 75009 Paris, soit par courrier électronique à l'adresse service-client@printemps.com

  • Retour du Produit :
  • Le Client doit renvoyer le Produit à la Société à l'adresse 110 bis avenue du général leclerc 93500 Pantinsans retard excessif, et au plus tard 21 jours calendaires après avoir communiqué à la Société sa décision de rétractation.
    La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous.
    Pour plus d'informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page Click & Collect, Livraisons et Retours

  • Exceptions
  • Il n'existe aucun droit de rétractation pour :

  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

9.1 Modalités de retour des Produits

Les retours doivent remplir les conditions ci-dessous pour être acceptés :

  • Le formulaire de retour doit être inclus dans le colis.
  • Les articles doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.
  • L'étiquette en carton avec le prix, le code à barres et le nom du produit doit également être renvoyée avec l'article dans le même état qu'il a été envoyé.
  • Les articles retournés endommagés, incomplets, usés, salis ou lavé ou qui porte des odeurs de cuisine, de tabac ou de sueur, ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

Un contrôle de conformité sera effectué pour chaque demande de remboursement. Les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client. Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par bon d'achat.

Cas particuliers :

  • Sacs & Accessoires
  • Les articles doivent être retournés comme ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et avec les certificats d'authenticité et étiquettes créateurs intactes.

  • Chaussures
  • Les chaussures ne doivent pas avoir été portées, sauf lorsqu'elles sont essayées. Les semelles doivent être lisses et à l'état neuf, sans rayures indiquant qu'elles ont été portées.
    La boîte à chaussures doit être en parfait état et ne doit en aucun cas être utilisée comme boîte d'expédition. Les boîtes à chaussures ne doivent pas contenir de ruban adhésif ni d'écriture.

  • Lingerie et maillots de bain
  • Les sous-vêtements et bas de maillots de bains doivent être essayés par-dessus des sous vêtement, veuillez à ne pas ôter les protections adhésives.

  • Joaillerie fine
  • Ces pièces d'exception doivent être retournées neuves et non utilisées dans leur boîte d'origine avec la protection plastique et toutes les étiquettes créateurs intactes.

9.2 Procédure de retour

Le client dispose de 21 jours pour retourner sa commande à compter de la date de réception de son colis.

Sous ses conditions, les retours sont offerts en France, au Benelux et en Allemagne.

En dehors de ces conditions, les frais d'expédition sont à la charge du client.

Pour les retours depuis l'international, un montant de 12€ sera déduit du remboursement.

Si l'état du colis ouvert ne permet pas de le réutiliser pour le retour, le client doit utiliser un autre emballage approprié et emballer soigneusement les articles pour qu'ils soient bien protégés pendant le transport.

Les retours prennent 3 à 4 jours depuis un bureau de poste.

Pour renvoyer un ou plusieurs articles, il est nécessaire de joindre le bon de retour à votre colis.
1. Le bon de retour se trouve dans votre colis. En cas de perte, il est également possible de télécharger son bon de retour dans votre espace client.
2. Emballer les articles avec soin dans l'emballage d'origine, y joindre le bon de retour imprimé.
3. Coller l'étiquette transport sur le colis et le déposer dans un bureau de poste. En cas de perte de l'étiquette transport, il est également possible de la télécharger dans votre espace client.

Retours fréquents

Le nombre de retours effectués par client est comptabilisé et, en cas de retours répétés contraires à nos conditions générales, nous nous réservons le droit de signaler ou de fermer le compte Printemps.com et de refuser de futures commandes.

Le client est contacté si cela s'applique à son compte.

Échanges

Pour procéder à un échange celui-ci devra s'effectuer en 2 temps :

  • Suivre la procédure de retour ci-dessus afin de se faire rembourser les articles.
  • Puis ensuite passer une nouvelle commande avec le produit désiré.

9.3 Remboursement

Le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il sera traité et /ou remboursé dans les 48 à 72 heures. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante :Service Relation Client Printemps.com 102 rue de Provence 75009 Paris .

La Société rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.

S'agissant des frais de livraison initiaux :

  • Si l'ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, la Société rembourse également les frais de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Société, et dont le détail figure à l'article 3.3 ci-dessus ainsi que sous le lien Click and Collect, Livraisons et Retours).
  • En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal, ou bon d'achat), sauf accord exprès du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d'achat.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de la Société, vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s'engage au choix du Client :

  • soit à réparer le Produit ;
  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

Toutefois, conformément à l'article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En outre, conformément à l'article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

  • soit, sous réserve que le défaut de conformité ne soit pas mineur, rendre le Produit et la Société remboursera le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour ;
  • soit, conserver le Produit et la Société remboursera au Client une partie de son prix.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, la Société s'engage au choix du Client :

  • soit, en cas de restitution dudit Produit par le Client, à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ;
  • soit, en cas de conservation du Produit par le Client, à rembourser à ce dernier une partie de son prix.

La Société s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation relative au Site, aux présentes CGV ou à une commande non résolue amiablement par le Service Clients de la Société et après démarche préalable écrite du Client non satisfait depuis moins d'un an, à un service de médiation.

A ce titre, la Société adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à se rendre sur le site www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Afin que la saisine du Médiateur par le Client soit recevable, la demande devra comporter : les coordonnées postales, téléphoniques, et l'e-mail du Client, le numéro client et/ou de la commande, la date de la commande, le litige rencontré, et la preuve écrite des démarches de résolution à l'amiable du litige que le Client a préalablement effectuées auprès de l'entreprise avant la saisine du Médiateur, les solutions proposées par l'entreprise et les attentes du Client.

Aux termes de l'article L152-2 du Code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Bienvenue sur Printemps.com, votre pays de connexion est : France et votre langue est : Français.