CGU INFORMATIONS CONSOMMATEUR MARKETPLACE PRINTEMPS

Le site www.printemps.com (ci-après « le Site ») est édité par la société PRINTEMPS, SAS au capital de 50 000 000 € dont le siège social est situé 102 Rue de Provence 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 314 767, TVA FR21503314767 (ci-après « PRINTEMPS »).

Le Site met à disposition des vendeurs sélectionnés avec soin (ci-après « les Vendeurs ») et des utilisateurs du Site, à savoir toute personne qui navigue ou utilise le Site (ci-après « les Utilisateurs ») - qu'elle soit simple Utilisateur ou un consommateur qui réalise un achat qui ne rentre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « l'Utilisateur acheteur ») - une place de marché (ci-après « la Marketplace »).

L'Utilisateur et PRINTEMPS sont ci-après désignées ensemble (« les Parties »)

La Marketplace permet aux Vendeurs de proposer à la vente leurs produits (ci-après « le(s) Produit(s) »). 

PRINTEMPS intervient, dans le cadre de la Marketplace comme simple intermédiaire de mise en relation par voie électronique entre les Vendeurs et les Utilisateurs en hébergeant les offres de Produits proposées par les Vendeurs. PRINTEMPS est opérateur de plateforme en ligne.

Les achats effectués par les Utilisateurs acheteurs sur la Marketplace sont régis par les Conditions générales de Vente de chaque Vendeur. Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions générales de Vente du Vendeur accessibles via la page de présentation de chaque Vendeur en cliquant sur le nom du Vendeur ou le bouton incitant à visiter la page du Vendeur sur le Site.   PRINTEMPS n'intervient pas dans le cadre de la vente réalisée entre le Vendeur et l'Utilisateur acheteur sur la Marketplace. PRINTEMPS n'est dès lors pas responsable notamment des informations relatives aux descriptions des Produits, des prix, des photographies, de la livraison des commandes, de la conformité de Produits, etc. Le prix est indiqué par le Vendeur dans la fiche Produit en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison (et de services).

PRINTEMPS n'effectue aucun contrôle sur les offres publiées par les Vendeurs sur la Marketplace et n'intervient pas dans la relation qui lie le Vendeur à l'Utilisateur acheteur.

Seule l'utilisation de la Marketplace est régie par les présentes conditions générales d'utilisation de la Marketplace (ci-après « les CGU »). L'utilisation des fonctionnalités et services de la Marketplace implique l'acceptation sans réserve ni restriction des CGU qui sont accessibles à tout moment sur le Site et qui peuvent être téléchargées et/ou imprimées. PRINTEMPS invite l'Utilisateur à prendre régulièrement connaissance de toute mise à jour des CGU. L'Utilisateur sera également invité à cocher la case d'acceptation des CGU de la Marketplace au moment de la création de son compte.

La Marketplace est accessible gratuitement par tout Utilisateur (hors couts éventuels de la connexion selon l'opérateur de communication électronique) mais son utilisation par tout Vendeur fait l'objet d'une rémunération.

PRINTEMPS est rémunérée par un abonnement mensuel payé par le Vendeur et par une commission prélevée sur les sommes dues aux Vendeurs au titre des ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace.

Les Vendeurs sont sélectionnés avec soin par PRINTEMPS. Seuls les professionnels - c'est-à-dire les personnes qui notamment sont régulièrement constituées, juridiquement capables, immatriculées auprès de tout registre compétent et déclarées auprès des organismes sociaux et fiscaux - peuvent être autorisés à commercialiser leurs Produits sur la Marketplace.

Les Vendeurs sont signalés dans la fiche des Produits par la mention « vendu par ... ». Ainsi, l'Utilisateur est clairement informé de manière transparente et loyale de l'identité du Vendeur du Produit.

En tant qu'opérateur de plateforme en ligne, PRINTEMPS agit de manière neutre, claire et transparente.

PRINTEMPS n'entretient aucune relation capitalistique ou de dépendance avec un des Vendeurs susceptible d'influencer le référencement des Produits sur la Marketplace. Il est néanmoins précisé que les Produits présents sur le Marketplace peuvent être proposés par une entité du Groupe auquel PRINTEMPS appartient. Dans cette hypothèse, cette information sera expressément indiquée sur chacune des fiches d'information des Produits concernés.

Les relations contractuelles entre PRINTEMPS et le Vendeur souhaitant proposer des Produits sur la Marketplace sont régies par un contrat Vendeur Marketplace qui sera signé par PRINTEMPS et par le Vendeur.

Les critères de référencement de chaque Vendeur sont les suivants :

• le Vendeur garantit à PRINTEMPS être un professionnel, régulièrement constitué, juridiquement capable, immatriculé auprès de tout registre compétent et déclaré auprès des organismes sociaux et fiscaux et ayant tout pouvoir de s'engager et d'assumer les obligations et responsabilités résultant des présentes ;
• avoir fourni à PRINTEMPS toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu, accepté et signé les présentes qui précisent les engagements auxquels le Vendeur est tenu dans le cadre des ventes sur la Marketplace ;
• la cohérence du Vendeur avec la stratégie de l'offre et du positionnement du PRINTEMPS sur le site internet Printemps.com et l'adéquation de celle-ci avec la stratégie plus globale de PRINTEMPS ;
• l'historique des relations avec le groupe Printemps ;
• proposer des Produits neufs - ou des Produits de seconde main sous réserve d'obtenir l'accord préalable de PRINTEMPS et de prévoir un affichage clair et précis sur les pages des Produits concernés - et de qualité pour lesquels le Vendeur détient tous les droits de propriété intellectuelle et pour lesquels le Vendeur garanti la conformité aux dispositions applicables dans les pays dans lesquels il commercialise les produits ;
• la capacité du Vendeur à se conformer aux exigences de taxonomie : l'exhaustivité et la cohérence des informations nécessaires à la description des Produits, de leurs caractéristiques et de leurs propriétés (marque, caractéristiques techniques principales) ;
• le contenu du catalogue produits en français et/ou dans toute autre langue nécessaire en fonction des territoires de commercialisation ;
• le respect de la Guideline Marketplace de PRINTEMPS ;
• la capacité à gérer le service client en français et en anglais et à répondre aux sollicitations des clients dans un délais de 72h ;
• avoir un ou plusieurs entrepôts (lieux d'expédition) basés en Union Européenne et une capacité à expédier les produits en max 72h dans un emballage qui respecte les standards de qualité haut de gamme
• avoir une certaine maturité digitale (vente en ligne / sur les marketplaces) ;
• assurer la disponibilité des produits en disposant d'un stock suffisant de Produits et d'une communication d'information adéquate et immédiate
• fournir toute documentation et information en langue française, notamment mettre à disposition des consommateurs des conditions générales de vente et toutes les informations précontractuelles et post contractuelles conformes aux dispositions en vigueur.

PRINTEMPS met en relation des Vendeurs ayant la qualité de professionnels et des Utilisateurs acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Les Vendeurs et le cas échéant les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de l'ensemble de leurs obligations civiles, sociales et fiscales.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, en tant qu'opérateur de plateforme en ligne, PRINTEMPS s'engage à :

• A l'occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations (cf. Conditions Générales de Services) ; A titre indicatif, des informations sur ces obligations sont rappelées en Annexe 1 des présentes CGU.

• Délivrer aux Vendeurs en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions dont elle a eu connaissance et que les Vendeurs ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l'année précédente.

• Transmettre à l'Administration fiscale avant le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur.

Les Vendeurs proposent librement les Produits qu'ils souhaitent vendre sur la Marketplace dans les catégories déterminées par PRINTEMPS. A ce titre, les Vendeurs sont également libres de supprimer un ou plusieurs Produits de la Marketplace notamment en cas de rupture de stock.

En cas de fermeture du compte du Vendeur pour quelque raison que ce soit, les Produits sont également supprimés de la Marketplace.

Les offres de Produits sur le Site, qu'elles soient proposées par PRINTEMPS ou le VENDEUR sur la Marketplace, sont présentées par le biais d'un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Il est également possible d'y accéder en visitant les différentes rubriques proposées.

Le classement des Produits dépend de la navigation de l'Utilisateur et peut donc varier d'un Utilisateur à l'autre.

Par défaut, les Produits proposés sur la Marketplace sont classés par univers.

Les Produits peuvent apparaître selon les critères suivants : couleurs, stock, saison, les thématiques produits, popularité, nouveautés des articles.

Dans le cadre d'une recherche effectuée via le moteur de recherche, les Produits peuvent être classés par pertinence, c'est-à-dire le nombre de fois ou le mot apparaît dans l'étiquette ou la correspondance avec les caractères utilisés dans le libellé. Aussi, la catégorisation et la couleur peuvent influer sur le classement de la recherche.

Certains produits peuvent également être sponsorisés, dans une logique de mise en avant trade marketing moyennant rémunération. Le Service Trade Marketing est un service complémentaire optionnel qui sera facturé en sus de l'abonnement à la Marketplace et des commissions sur les commandes de Produits, et qui donnera lieu à l'établissement d'un devis complémentaire.

Les Produits proposés sur la Marketplace peuvent être triés selon plusieurs critères en cliquant sur l'onglet « trier » par le Client :

• nouveauté : les nouveaux Produits peuvent être mis en avant en premier. Un Produit est considéré comme « nouveau » lorsqu'il est référencé depuis moins de 20 jours (ou 15 jours pour les produits de la beauté) ;
• prix croissant : les Produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;
• prix décroissant : les Produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas ;
• remise : les Produits sont classés en fonction du montant de la remise la plus avantageuse appliquée par rapport au prix du produit.
• collection : les différentes collections (i.e. selon les saisons) peuvent être proposées simultanément sur le site, et les produits peuvent apparaître selon la priorisation de la saison qui est faite et selon le tri du Client.

Il est précisé que les filiales de PRINTEMPS qui seront VENDEURS sur la Marketplace ne disposeront pas de paramètre de classement préférentiel pour leurs Produits par rapport aux autres VENDEURS. 

L'Utilisateur souhaitant réaliser un achat sur le Site et/ou la Marketplace est invité à se connecter à son compte sur le Site ou à se créer un compte afin de finaliser sa transaction.

Pour cela, il peut se rendre sur le Site puis cliquer sur l'onglet « mon compte » en haut à droite de l'écran, puis sur « me connecter / créer un compte ». Il devra ensuite compléter le formulaire d'inscription en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, puis cliquer sur « Confirmer et continuer » pour valider sa création de compte. La création de compte est également possible depuis la page panier, en cliquant sur “ Me connecter / créer un compte” et en suivant les étapes listées ci-dessus.

L'Utilisateur est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. En aucun cas, PRINTEMPS ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité d'un Utilisateur.

Tout accès et action effectués à partir du compte d'un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où PRINTEMPS n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès à la Marketplace à partir d'un compte.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir PRINTEMPS sans délai à : service-client@printemps.com

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît être informé que PRINTEMPS se réserve le droit de désactiver son compte en cas de non-respect des présentes CGU et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :

• abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :
• retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
• Produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
• réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
• contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
• abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés ;
• réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées ;
• utilisation frauduleuse des avantages clients ;
• usurpation d'identité ;
• création de multiples comptes par un même Utilisateur acheteur.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte, l'Utilisateur pourra contacter le service client de PRINTEMPS via le lien suivant : https://www.printemps.com/fr/fr/besoin-d-aide

Dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Une fois le compte créé et activé, l'Utilisateur pourra acheter un (ou plusieurs) Produit(s) sur la Marketplace en sélectionnant le (ou les) Produit(s), en saisissant l'adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement souhaité. Le Vendeur se chargera ensuite de l'envoi de la confirmation de commande, de la facture et de la livraison notamment.

Lorsque l'Utilisateur souhaite se désinscrire de la Marketplace, il doit procéder à la suppression de son compte à partir de la fonctionnalité dédiée sur son compte.

PRINTEMPS procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l'Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son compte ainsi que la suppression définitive de l'ensemble de ses données sur la Marketplace.

Toute suppression du compte de l'Utilisateur entraîne automatiquement l'annulation de l'accès aux différents services proposés.

Les modes de livraison, les délais de livraison et le cout de la livraison de la commande de l'Utilisateur acheteur sont détaillés dans le panier de ce dernier au moment de la commande.

Lorsque la commande de l'Utilisateur acheteur sera confirmée par le Vendeur, celui-ci procédera à l'envoi de la commande qu'il aura préalablement préparée selon le mode de livraison que l'Utilisateur acheteur aura sélectionné parmi une sélection de mode de livraison au moment de la commande.

L'Utilisateur acheteur pourra exercer son droit de rétractation exclusivement auprès du Vendeur dans les conditions, termes et délais (minimum de 14 jours à compter de la livraison excepté en cas d'achat de Produit pour lequel le droit de rétractation est exclu) précisés par le Vendeur notamment dans ses Conditions générales de vente, étant précisé que les Produits vendus sur la Marketplace par des Vendeurs ne sont ni repris ni échangés par PRINTEMPS ou toute société appartenant à son groupe. Il est rappelé que PRINTEMPS est tiers à la transaction conclue directement entre le Vendeur et l'Utilisateur acheteur.

Pour toute commande réalisée par un Utilisateur acheteur sur la Marketplace, seuls les moyens de paiement suivants sont susceptibles d'être acceptés : cartes bancaires de paiement : Carte Bleue, E-carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard.

Les éventuels bons d'achat et/ou bons de réduction PRINTEMPS, la carte cadeau de PRINTEMPS et/ou toute offre de PRINTEMPS n'est pas applicable sur la Marketplace, sauf indication contraire.

Au moment de la commande, l'Utilisateur acheteur reconnait que sa commande implique un paiement en cliquant sur l'onglet « CONFIRMER LE PAIEMENT ».

PRINTEMPS en sa qualité d'intermédiaire est mandatée par chaque Vendeur pour encaisser, en son nom et pour son compte, le prix de vente de ses Produits. Le paiement ne s'effectue donc pas directement auprès du Vendeur et ainsi les coordonnées bancaires de l'Utilisateur acheteur ne sont pas communiquées au Vendeur. Ce montant est consigné après la commande sur un compte-séquestre. PRINTEMPS conservera ce montant jusqu'à confirmation de la livraison et l'absence d'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur acheteur.

Le Vendeur reste garant du respect de la réglementation fiscale applicable. A ce titre, le Vendeur s'engage à :

• collecter et payer tout impôt et/ou taxe et/ou toute éco contribution applicable et notamment la TVA ;
• s'acquitter des éventuels droits de douane et d'importation ;
• payer toute taxe, redevance ou rémunération afférentes aux Produits commercialisés sur la Marketplace.

Les Produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité du code de la consommation et la garantie légale contre les vices cachés du code civil (article 1641 et suivants) Ces dispositions sont détaillées au sein des Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Les Produits vendus peuvent aussi être couverts par une garantie commerciale du Vendeur. Chaque Vendeur précisera l'existence ou non de cette garantie commerciale dans ses Conditions générales de vente.

Le droit relatif aux garanties légales et/ou aux garanties commerciales est à exercer exclusivement auprès du Vendeur.

Obligations des Utilisateurs :

Dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l'égard de PRINTEMPS et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à PRINTEMPS et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
• Utiliser la Marketplace conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Marketplace pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légales ou réglementaire ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de PRINTEMPS portant sur les éléments de la Marketplace et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Marketplace, notamment par l'intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par PRINTEMPS ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser la Marketplace pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre le fonctionnement normal de la Marketplace.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou information notamment :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant PRINTEMPS ou les Utilisateurs de la Marketplace ;
• Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution...).

Obligations de Printemps :

L'obligation générale de PRINTEMPS est une obligation de moyens. Il ne pèse sur PRINTEMPS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.

PRINTEMPS s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la Marketplace 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.  

PRINTEMPS attire toutefois l'attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l'émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu'opérateur de plateforme en ligne, PRINTEMPS s'engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention.  

PRINTEMPS s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir à l'Utilisateur toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur la Marketplace.

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données. 

L‘acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de PRINTEMPS ou des tiers et engagement de les respecter.

Les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et/ou images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A l'exception des contenus publiés par les Vendeurs ou par les Utilisateurs, ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de PRINTEMPS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction, modification et représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

En particulier, PRINTEMPS interdit expressément :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ;

• La reproduction, l'extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc...) publiés par PRINTEMPS ou par un Vendeur.  

PRINTEMPS accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Marketplace et les informations qu'elle contient conformément aux présentes CGU.

Principes généraux :

L'Utilisateur acheteur ne pourra engager la responsabilité de PRINTEMPS, dans le cadre d'un achat sur la Marketplace, que pour un fait qui lui serait directement imputable et qui lui causeraient un préjudice uniquement directement lié à ce fait à l'exclusion de tout autre. Ainsi, PRINTEMPS exclus toute responsabilité dans le cadre de la relation entre l'Utilisateur acheteur et le Vendeur ; le Vendeur, assumant en sa qualité ses responsabilités.

PRINTEMPS décline toute responsabilité notamment :

• En cas d'impossibilité d'accéder temporairement à la Marketplace pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de PRINTEMPS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d'attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Marketplace par un Utilisateur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Marketplace ;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d'inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ;
• En cas de cause étrangère non imputable à PRINTEMPS ;
• En cas d'agissement illicite d'un Vendeur ou Utilisateur.

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Marketplace, l'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

Statut d'hébergeur :

En outre, en sa qualité d'intermédiaire, PRINTEMPS exclus toute responsabilité relative à tout contenu mis en ligne par le Vendeur sur la Marketplace, PRINTEMPS n'étant qu'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite « LCEN ».

PRINTEMPS se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu'elle considérera comme manifestement illicite au sens de l'article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire :

Par courriel à : service-client@printemps.com

Par courrier en recommandé avec avis de réception à : PRINTEMPS - 110 B Avenue du général Leclerc 93500 PANTIN.

Conformément à l'article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l'Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son siège social, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique étant précisé que la condition relative à la fourniture de l'identité du notifiant est réputée acquise si celui-ci est un utilisateur inscrit du service de communication au public et qu'il est connecté au moment de procéder à la notification et que l'hébergeur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
• Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise et le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles ils sont rendus accessibles ; étant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible ; étant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d'intégrer la catégorie d'infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l'article 6 I 5° de la LCEN.

Chaque Vendeur est éditeur sur son espace de vente présent sur la Marketplace, et à ce titre responsable de ce dernier.

La responsabilité de PRINTEMPS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l'empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, PRINTEMPS s'efforcera d'informer l'Utilisateur dès que possible.

Tout litige survenant entre un Utilisateur et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de la délivrance des Produits commandés sur la Marketplace.

L'Utilisateur et le Vendeur en cas de litige, s'engagent à trouver un accord amiable. PRINTEMPS met à la disposition du VENDEUR un système interne de traitement des réclamations par lequel le VENDEUR peut répondre à tout Utilisateur acheteur et/ou Utilisateur. L'Utilisateur acheteur et/ou l'Utilisateur peut contacter le Vendeur via son espace à tout moment.  PRINTEMPS pourra intervenir auprès du Vendeur afin de trouver une solution dont l'issue finale restera à la discrétion du Vendeur seul responsable de la vente.

En tant qu'adhérent FEVAD, PRINTEMPS respecte les conditions d'organisation du système de médiation accessible via le lien suivant : http://www.mediateurfevad.fr/.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour procéder au règlement amiable du différend entre l'Utilisateur et PRINTEMPS, exclusivement, l'Utilisateur est tout d'abord invité à contacter le service de PRINTEMPS à l'adresse suivante : : service-client@printemps.com

Si aucun accord n'est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, PRINTEMPS communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L'Utilisateur consommateur peut ainsi contacter le service de Médiation e-commerce Fevad qui peut être saisi via :

• Un formulaire en ligne :

https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

• Par courrier postal à l'adresse Médiateur de la consommation FEVAD - BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l'Utilisateur ou PRINTEMPS peut à tout moment se retirer du processus.

Les opérateurs de plateformes en ligne ont l'obligation d'informer tout utilisateur qui génère des revenus par l'intermédiaire de la Marketplace sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration des revenus et au paiement des cotisations sociales.

Cette information peut être retrouvée aux adresses suivantes :

• Concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous : 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13442

• Concernant les obligations sociales, liens ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/ 

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

En matière de paiement de la TVA, les Vendeurs sont invités à consulter les documents d'information mis à leur disposition par l'Administration française : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva-page-en-cours-de-creation

Concernant les cotisations sociales, les Vendeurs peuvent également se référer au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_vente.pdf

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l'assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt.

Les présentes explications sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l'administration et de la jurisprudence.

PRINTEMPS rappelle que les règles exposées ci-dessus sont susceptibles d'évoluer (notamment les différents seuils) et encourage donc tout Utilisateur à se tenir informé régulièrement en consultant les textes en vigueur ainsi qu'à contacter l'administration fiscale, les caisses de sécurité sociale ou un conseil spécialisé pour toute question ou en cas de doute.

Chaque Utilisateur est en effet seul responsable du respect de ses obligations légales.