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Partenaire : ZAPA Nom de la Société : ZAPA SAS Nom Commercial : ZAPA Adresse : 8 bis rue Dieu, 75 010 Paris Tel : +33 (0) 1 53 19 20 29 Capital Social : 5 368 416 € N° RCS : 722 024 700 N° de TVA : FR92722024700 I. Politique de Livraison Pays de livraison : France métropolitaine (hors Corse et Monaco) Délais de livraison : 3 à 4 jours Mode de livraison : Domicile (TNT) Seuil de gratuité : la livraison est offerte II. Politique de retour Délai de rétractation : Le délai de rétractation accordé au consommateur, tel que défini par la loi, sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Bordereau de rétraction : L’Acheteur peut compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat : À L'ATTENTION DU Service retours — JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRESENTE MA RETRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN (*) /POUR LA PRESTATION DE SERVICE (*) CI-DESSOUS : — COMMANDE LE (*) /REÇU LE (*) : ……………………. — N° DE COMMANDE : ……………………………………. — NOM DU CONSOMMATEUR …………………………… — ADRESSE DU CONSOMMATEUR ……………………. — SIGNATURE DU CONSOMMATEUR (UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION DU PRESENT FORMULAIRE SUR PAPIER) : ……………………………. — DATE : ………………. (*) rayez la mention inutile Remboursement : Le remboursement sera déclenché après que le contrôle de la conformité du produit sera fait dans nos entrepôts. III. Procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un magasin Printemps. Le retour est à la charge de l’Acheteur. • Etape 1 : l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant le « détail de sa commande », disponible dans la rubrique « Suivi de commande » • Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client ZAPA. Le produit pourra être expédié dans les locaux ZAPA à l'adresse suivante : DIMOTRANS POUR ZAPA ZONE INDUSTRIELLE DES MIELS 25870 DEVECEY Les produits sont à retourner dans leur état et emballage d'origine. • Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit. IV. Politique de garantie Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.