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RÈGLEMENT DU JEU « MONDAY GIFT DAY »
Le jeu « Monday Gift Day » est un jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50.000.000 euros dont le siège social est à PARIS (75009), 102, rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 314 767, (« l’Organisateur »), en partenariat avec Veuve Clicquot (le « Partenaire »).
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le jeu « Monday Gift Day » (le « Jeu ») se déroulera du 13 février 2023 à 10h au 20 février 2023 à 10h inclus, heure légale en France (la « Période »), selon les modalités prévues à l’article 3 du présent règlement (le « Règlement »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, âgée d’au moins dix-huit (18) ans au 13 février 2023. Les salariés de l’Organisateur et du Partenaire ne sont pas autorisés à participer ni à remporter le lot objet du Jeu.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant doit cumulativement :
Toute participation au Jeu en dehors de la Période ne sera ni acceptée ni prise en compte.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est recevable.
Toute participation considérée comme falsifiée, inadaptée, incomplète ou inacceptable par l’Organisateur sera annulée. Toute participation ne respectant pas les conditions ci-dessus ainsi que celles figurant dans la rubrique « A propos » du réseau social Instagram (le « Réseau ») et plus généralement les conditions du présent Règlement sera annulée.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DU GAGNANT
L’Organisateur effectuera un tirage au sort le 20 février 2023, via une fonction aléatoire Excel sur la base de toutes les participations valides. Ce tirage au sort déterminera un(e) (1) gagnant(e). La personne qui sera ainsi tirée au sort sera déclarée gagnante (le/la « Gagnant(e) »).
ARTICLE 5 – PRESENTATION DU LOT
Le lot suivant sera mis en jeu : un (1) coffret personnalisé contenant une (1) bouteille de champagne Veuve Clicquot pour une (1) personne d’une valeur totale de cinquante-huit euros toutes taxes comprises (58€ TTC), (le « Lot »). Le Lot n’est pas transférable ni échangeable par le/la Gagnant(e).
La participation au Jeu vaut acceptation du présent Règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.
A première demande de l’Organisateur, le/la Gagnant(e) devra fournir tout justificatif et notamment une copie de sa pièce d’identité. Le défaut de produire à l’Organisateur tout justificatif demandé (concernant le/la Gagnant(e)) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la demande pourra entraîner la perte définitive du Lot qui ne sera pas attribué à un autre participant.
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DU LOT
Le/la Gagnant(e) sera contacté(e) exclusivement par message privé via son compte Instagram avec lequel il/elle a participé, le 20 février 2023, jour du tirage au sort. Le/la Gagnant(e) devra contacter l’Organisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de déterminer avec l’Organisateur les modalités de remise et de jouissance du Lot, étant précisé que le Lot sera envoyé par le Partenaire. A défaut, le/la Gagnant(e) perdra définitivement son Lot et ce dernier sera attribué à un autre participant.
ARTICLE 7 – DECISIONS DE L’ORGANISATEUR – RESPONSABILITE
Aucun remboursement ou compensation ou avoir ne sera accordé en cas de modification ou de perte du Lot ou d’impossibilité d’en jouir. Aucun lot de remplacement ou transfert de Lot n’est autorisé, excepté sur décision du Partenaire, qui se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot d’une valeur égale en cas d’indisponibilité. En participant au Jeu, les participants acceptent de se conformer au présent Règlement et aux décisions de l’Organisateur.
L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Jeu.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
L’Organisateur n’est pas responsable de l’envoi du Lot suite à la détermination du/de la Gagnant(e).
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Jeu, qui enfreint le présent Règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Jeu. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Jeu peut constituer une infraction à la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent Règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. L’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans qu’il soit besoin de motif.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnant(e)s.
En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d’expiration du Jeu à l’adresse suivante :
PRINTEMPS - Direction Marketing - Service Réseaux Sociaux - 102 rue de Provence 75009 Paris.
Le Réseau n’est pas impliqué dans le Jeu. Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par le Réseau et la responsabilité du Réseau ne peut pas être recherchée au titre du Jeu.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement de Jeu est consultable sur le site www.printemps.com pendant toute la durée du Jeu dans la rubrique « Une question ? ».
ARTICLE 9 – PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur va être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le/la Gagnant(e) (ci-après, les « Données »).
Identité et coordonnées du Responsable de Traitement :
Description du Traitement des Données :
En qualité d’administrateur de la page Instagram @printemps, l’Organisateur peut obtenir des Données sur le/la Gagnant(e) grâce à la messagerie mise à disposition sur le Réseau.
L’Organisateur traite ces Données en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Données traitées :
Dans le cadre de votre participation au Jeu, l’Organisateur peut être amené à collecter et traiter les Données des catégories suivantes :
Fondements et finalités du traitement :
Les données personnelles du/de la Gagnant(e) sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles de l’Organisateur, notamment dans l’onglet « Réalisation d’offres commerciales Printemps », disponible à l’adresse URL suivante : https://www.printemps.com/fr/fr/protection-donnees-personnelles
L’Organisateur recueille et traite les Données du/de la Gagnant(e) lorsqu’il dispose d’un fondement légal pour le faire :
Exécution d’un contrat avec le/la Gagnant(e) (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :
Respect des obligations légales de l’Organisateur (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :
Destinataires des Données :
Les Données traitées par l’Organisateur ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Jeu. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des prestataires et sous-traitants éventuels de l’Organisateur, ainsi que du Partenaire pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu et (ii) de toute restructuration de l’Organisateur, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers ces Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Durée de conservation des Données du / de la Gagnant(e) :
Ces Données, collectées et traitées par l’Organisateur et le Partenaire, ne seront conservées que pour la durée du Jeu et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à le/la Gagnant(e) puis détruites à moins qu'il existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue ou en cas de contentieux.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur par courrier électronique, à l’adresse vosdonneespersonnelles@printemps.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Printemps, Direction CRM 102 rue de Provence, 75099, Paris, France.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 – MISE EN GARDE
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.