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REGLEMENT DU JEU « MON PREMIER NFT »

Du 21 mars au 1er mai 2022



Article 1 : Définitions 


Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

Jeu : désigne le présent jeu dont les règles sont précisées au sein du Règlement de jeu.

Magasin Participant : vise le magasin PRINTEMPS HAUSSMANN à Paris 9ème 

Site Internet marchand Participant : vise le site www.printemps.com

Les Sociétés Organisatrices : les sociétés PRINTEMPS et PRINTEMPS.COM, telle que définie en Article 2.

Participant : le ou la participant(e) au Jeu tel que précisé en Article 6

Règlement : vise le présent règlement de jeu


Article 2 : Les Sociétés organisatrices  


La société PRINTEMPS.COM, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 41.800 euros dont le siège social est 102, rue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 236 695 et la société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 110.563.160 euros dont le siège social est à Paris, 102 Rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 314 767organisent, au sein du Magasin PRINTEMPS Haussmann à Paris et sur le site internet https://www.printemps.com, le Jeu « Mon premier NFT » du 21 mars au 1er mai 2022.

Article 3 : Acceptation du Règlement 


La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l€acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement, du principe du Jeu et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l€un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu€il aurait pu éventuellement gagner.


Le présent Règlement sera consultable sur le site internet https://www.printemps.com.


Article 4 : Durée


Le Jeu se déroulera du 21 mars au 1er mai 2022.



Article 5 : Le Magasin Participant


Le Magasin Participant est au nombre de 1 (un) est :


€ Printemps Haussmann à Paris (9ème) 


Article 6 : Le Site Internet marchand participant 


Le Site Internet marchand participant, au nombre de un (1) est : 


https://www.printemps.com.


Article 6 : Participation


La participation au Jeu, est ouverte à toute personne physique ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande du Nord, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grande Bretagne, Slovaquie ou Slovénie.  

Tout participant mineur doit obtenir l€autorisation préalable de l€un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. 


Les Sociétés Organisatrices pourront demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. 


La participation au Jeu est strictement personnelle, soumise à une obligation d€achat, lequel ne peut, en aucun cas, jouer pour le compte d€autrui.


Ne peuvent pas participer au Jeu :


- les salariés des Sociétés Organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), leur conjoint. Toute participation des personnes listées au sein du présent paragraphe ne pourra donner droit à récompense en cas de gain de ces dernières.


Article 7 : Modalités du Jeu 


Pour jouer au Jeu, tout Participant devra :

  • être une personne physique
  • avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grande Bretagne, Slovaquie ou Slovénie
  • avoir une domiciliation bancaire en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grande Bretagne, Slovaquie ou Slovénie
  •  acheter un produit sélection NFT (30 produits) sur le site internet https://www.printemps.com ou en magasin Haussmann (sélection de 10 produits signalés) du 21 mars au 1er mai 2022
  • communiquer son adresse e-mail afin que le Printemps puisse contacter les gagnants 
  • avoir accepter de recevoir la newsletter Printemps (pour les 30 lots NFT)
  • avoir renseigner son numéro de téléphone (pour le lot toile de Romain Froquet)


Article 8 : Présentation des lots 

Les lots suivants, au nombre total de 31 (trente-et-un) seront mis en jeu : 

- Lots n° 1 à n°30 : un NFT, création originale de Romain Froquet, d€une valeur unitaire de 333 € TTC, et transféré au gagnant grâce à notre partenaire Arianee, selon les consignes disponibles sur https://www.nft.printemps.com


- Lot n°31 : : la toile de l€artiste Romain Froquet d€une valeur de 4500€ TTC, exposée au magasin Haussmann pendant la durée du jeu. 


La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.



Article 9 : Attribution des lots


- Six (6) tirages au sort seront organisés, soit un (1) par semaine, entre le 21 mars et le 2 mai 2022 parmi les achats de la sélection NFT sur https://www.printemps.com ou parmi la sélection signalée au magasin Haussmann, afin de désigner cinq (5) gagnants par semaine. Trente (30) gagnants au total se verront attribuer une €uvre NFT.


- Un septième tirage au sort sera effectué à la fin du jeu au plus tard le 2 mai 2022, afin de désigner le gagnant de la peinture originale parmi les 30 gagnants de NFT désignés lors des tirages au sort précédents.


Les tirages au sort seront effectués de façon aléatoire sur l€ensemble des tickets de caisse réalisés pour la sélection NFT par les clients au magasin Haussmann ou sur Printemps.com aux dates du Jeu précisées ci-dessus par deux (2) membres des Sociétés organisatrices.


Les trente (30) gagnants seront contactés la semaine suivant de chaque tirage au sort sur leur adresse mail communiquée et seront informés des modalités de la remise de leur lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.

Dans le cas où un gagnant ne répondrait pas à la sollicitation de la Société Organisatrice dans un délai de quarante-huit (48) heures, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.


L€acheminement de la peinture originale de Romain Froquet , bien que réalisé au mieux de l€intérêt du gagnant,. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l€acheminement. 


Chacun des lots ne pourra donner lieu, de la part du (des) gagnant(s), à aucune contestation quelle qu€elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces, à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.


Aucune réclamation, ni aucun recours relatif à chacun des lots ou à leur attribution ne pourra être adressé à l€encontre des sociétés organisatrices

A ce titre, le Participant est responsable des données qu'il transmet aux Sociétés organisatrices Ces dernières ne sauraient être tenue responsables en cas de mauvaises informations données par le Participant. 


Article 10 : Litiges et responsabilités


La participation au Jeu implique l€acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement du Jeu sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.


La responsabilité de les Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d€éventuel dysfonctionnement du mode de participation dans le cadre du Jeu. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. 


Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l€interprétation ou l€application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d€expiration du Jeu à l€adresse suivante : 

Service Client Printemps.com

110bis avenue du Général Leclerc

93500 PANTIN

Ou par mail en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.printemps.com/fr/fr/besoin-d-aide

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d€évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l€écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans ces cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation.


Article 11 : Mise en garde


Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération. Lea Sociétés Organisatrices tiennent à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d€augmenter leurs chances de gain et ne sauraient être tenues pour responsables des dommages et conséquences qui en découleraient. 



Article 12 : Utilisation des données personnelles 


Les données personnelles des Participants sont traitées par les sociétés Printemps SAS, Printemps.com SAS et BPCP SAS (les « sociétés Printemps ») pour les besoins du Jeu (prise en compte de la participation au Jeu, détermination des gagnants et attribution des gains) et pour la gestion de l€inscription au programme de fidélité Printania (gestion du programme, gestion de la newsletter, réalisation d€offres marketing et promotionnelles, suivi de la relation client, amélioration de l€expérience client, amélioration de la connaissance client, gestion des droits, gestion de la fraude). Les données personnelles du Participant ne pourront être utilisées pour l€envoi de sollicitation commerciale par les sociétés Printemps qu€avec le consentement exprès du Participant et selon ses préférences sélectionnées dans son compte fidélité.  

Les sociétés Printemps s€engagent à ne pas divulguer les données personnelles fournies par les Participants ni directement, ni indirectement à aucun tiers, à l€exception des prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), agiront uniquement sur instruction des sociétés Printemps.

Les données personnelles des Participants traitées dans le cadre du Jeu ne sont conservées que pour la durée du Jeu et les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de l€inscription au programme de fidélité Printania sont conservées 3 ans après la dernière activité en magasin, ou activité mail/sms*2, ou activité e-commerce.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose, à tout moment, dans les cas prévus par la loi, d'un droit d€information, d'accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, ainsi que d€un droit d€opposition au traitement de ses données personnelles. Par ailleurs, le Participant dispose d€un droit à la limitation du traitement, d€un droit à la portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, ainsi que d€un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l€effacement et la communication de ses données post-mortem. L€exercice de ces droits s€effectue en écrivant, par courrier électronique à l€adresse vosdonneespersonnelles@printemps.fr ou par courrier postal à l€adresse suivante : Printemps, Direction CRM 102 rue de Provence 75009 Paris, France.


Le Participant ayant contacté les sociétés Printemps a le droit d€introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l€Informatique et des Libertés (« CNIL »).


Pour toute autre information, le Participant peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles à l€adresse URL suivant : https://www.printemps.com/fr/fr/protection-donnees-personnelles


*2 L€activité mail ou sms signifie la non-réponse à une sollicitation par mail ou par sms, c€est-à-dire, le fait de ne pas cliquer sur un lien hypertexte contenu dans un mail ou un sms.


Article 13 : Décisions des Organisateurs


Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement, de prendre toutes décisions qu€elle pourrait estimer utiles pour l€application et l€interprétation du Règlement et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de leur choix.

Lesa Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s€il leurs apparaît que les circonstances l€exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie ou si les Sociétés Organisatrices ne sont pas ou plus en mesure d€assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s€il y a lieu d€invalider et/ou d€annuler tout ou partie des dotations s€il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). 

Les Sociétés Organisatrices se réservent par ailleurs le droit d€exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de man€uvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d€obtenir les dotations mises en jeu.

D€une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu€aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. 

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées au titre de ce qui précède. 


Article 14 : Propriété intellectuelle


Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.


Cession des droits sur les NFT aux gagnants des tirages au sort


Les Sociétés Organisatrices cèdent à chacun des gagnants les droits suivants : 


  • Le droit de remettre ultérieurement à toute personne physique ou morale le NFT, dans les conditions qui seront définies par le gagnant.


Le gagnant reconnaît et accepte que chaque NFT soit unique et non copiable, que son accès soit réservé exclusivement au titulaire de la clé cryptée privée correspondant au NFT, qu'il soit transmissible de tiers en tiers directement ou via des plateformes d'échanges, que ces transmissions ultérieures puissent se faire gracieusement, contre rémunération ou par le biais d'enchères dans le monde entier.


Les Sociétés Organisatrices renoncent ainsi à toute commission à quelque titre que ce soit au titre de ces échanges ultérieurs.


Le gagnant s€engage à ce que le nom de l€artiste soit rattaché au NFT ainsi que dans sa description lors de toute présentation au public du NFT ou de la peinture physique quelle qu'en soit la nature. A cet égard la Société Organisatrice s'engage à fournir une Création présentée de la manière suivante "Romain Froquet". 


  • Le droit d'avoir accès au NFT et de pouvoir le reproduire, le représenter, l'exploiter, le diffuser, le revendre sans aucune restriction de quelque nature que ce soit.


Cette cession est valable pour le monde entier et pour la durée maximale de protection des droits telle qu'elle résulte des dispositions du code de la propriété intellectuelle.


L'Artiste conserve la propriété pleine et entière de l'ensemble de son droit moral en tant qu'auteur de la Création au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. 



Cession des droits sur l€€uvre de peinture originale au gagnant du tirage au sort


L€Artiste cède le droit pour le client final de représenter, de diffuser, d€exploiter et de revendre la peinture qu€il lui sera remise et ce, sans aucune restriction de quelque nature que ce soit.


Cette cession est valable pour le monde entier et pour la durée maximale de protection des droits telle qu'elle résulte des dispositions du code de la propriété intellectuelle.


L€Artiste conserve la propriété pleine et entière de l'ensemble de son droit moral en tant qu'auteur de la Peinture au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle.


Article 15 : Droit applicable et attribution de compétence 


Le présent Règlement est soumis et régi par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l€amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.



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