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CONDITIONS GéNERALES D’utilisation

du site www.printemps.com

Mentions légales

Le site www.printemps.com est édité par la société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 110.563.160 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 314 767, dont le siège social est situé à Paris (75009), 102 Rue de Provence – adresse de courrier électronique : contact@printemps.com

Le directeur de la publication est Madame AnnaLisa Elia Loustau, Directeur Central Marketing.

Le site est hébergé par la société CLARANET, dont le siège social est situé à Paris (75011), 18-20 rue du Faubourg du Temple.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.



Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.printemps.com.

« Contenus » : désigne les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site Printemps.com accessible depuis l’adresse URL www.printemps.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituées.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.



Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société PRINTEMPS (ci-après « PRINTEMPS ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.



Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.



Propriété Intellectuelle

Le Site www.printemps.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société PRINTEMPS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société PRINTEMPS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société PRINTEMPS ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société PRINTEMPS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.



Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.



Responsabilité du PRINTEMPS

PRINTEMPS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PRINTEMPS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

PRINTEMPS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

PRINTEMPS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.



Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Politique Relative à l’utilisation de cookies

1. Champs d’application

La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par Printemps à l’occasion de la visite de son site Printemps.com.

2. Définition des cookies

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3. Finalités des cookies sur le site

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Afin de sélectionner votre magasin favori vous pouvez soit : - Accepter le bandeau vous proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci permet de vous proposer la page web du magasin Printemps le plus proche de votre localisation, soit - Choisir vous-même votre magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser vos prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire votre magasin favori.

En choisissant son magasin favori, vous pourrez obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de votre magasin favori.

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Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

6. Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site Printems.com. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla .org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies



Version applicable au 2 novembre 2016

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