Ajouté au panier
Ajouté à ma wishlist

Connectez-vous ou créez votre compte

pour bénéficier d'offres et avantages exclusifs
et profiter de votre programme de fidélité

0

Votre wishlist est vide

Ajouté à ma wishlist

LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS (CGA)


Nous, PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 110.563.160 Euros, dont le siège socialest situé au 102 rue de Provence,75009 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503314767( dénommée ci-après «Printemps» ),sommes ravis que vous ayez décidé de vendre Votre ou Vos propre(s) Produit(s) dans le cadre d'un programme de rachat mis à disposition parPrintemps, désigné sous le nom SECOND PRINTEMPS(le « Programme»).


Le présent document définit les conditions de cet accord, notamment l'achat des Produits par

Printemps, ainsi que d'autres conditions relatives au Programme (désignées ci-après par les « Termes »).


Nous, PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 110.563.160 Euros, dont le siège social est situé au 102 rue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 314 767 (dénommée ci-après « Printemps »), sommes ravis que vous ayez décidé de vendre Votre ou Vos propre(s) Produit(s) dans le cadre d'un programme de rachat mis à disposition par Printemps, désigné sous le nom SECOND PRINTEMPS (le « Programme »).


Le présent document définit les conditions de cet accord, notamment l'achat des Produits par Printemps, ainsi que d'autres conditions relatives au Programme (désignées ci-après par les « Termes »).

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS


Dans le cadre des présents Termes, les expressions suivantes ont la signification suivante (à moins que le contexte n'indique un sens différent) :


« Bon d'Achat » : avoir dématérialisé nominatif dont le montant, correspondant au Prix d'Achat Proposé par Printemps, est crédité via QR code, et Vous permettra de régler vos achats dans les magasins Printemps suivants : Printemps Haussmann, Nation, Parly 2, Vélizy, Louvre, Deauville, Lille, Lyon, Marseille La Valentine, Marseille Terrasses du Port, Nancy, Rennes, Rouen, Toulon, Saint Jean de Cagnes et Miramas .


« Dépôt du Produit » : correspond à la procédure mise en place par PRINTEMPS concernant le dépôt de Votre Produit par vos soins au sein du magasin Printemps Haussmann.


« E-mail d'Offre d'Achat » : désigne l'e-mail adressé par Printemps suite à l'examen minutieux de Votre Produit et indiquant le montant du Prix d'Achat Proposé par Printemps;


« Nous » : désigne la société Printemps ;


« Prix d'Achat Proposé » : offre ferme d'achat émise par Printemps dont le montant correspond à la valeur du Bon d'Achat que Nous Vous proposons pour l'achat de Votre Produit;


« Produit » : désigne les articles de prêt-à-porter et accessoires de luxe et Créateurs de seconde main que Vous souhaitez vendre à Printemps.


« Programme » : programme mis en place par Printemps, sous le nom « SECOND PRINTEMPS », par lequel Nous ou nos partenaires examinons Votre Produit en vue d'un achat éventuel, afin de proposer à notre clientèle une offre sélective de prêt-à-porter et d'accessoires de seconde main.


« Vous/Votre » : désigne la personne physique exerçant ses droits en vertu des présents Termes.


2.1 Les présents Termes & conditions définissent les conditions exclusives au sein desquelles Notre Société est disposée à traiter avec Vous ; la fourniture de Produits de Vous à Nous doit s'effectuer exclusivement selon les présents Termes. Vous acceptez de renoncer à tout droit auquel Vous pourriez prétendre dans d'autres conditions.


2.2 En acceptant le Prix d'Achat Proposé par voie électronique, Vous êtes réputé avoir accepté les présents Termes.


2.3 Printemps se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présents Termes sans préavis. Les Termes qui Vous sont applicables sont ceux en vigueur au moment du Dépôt du Produit dans l'Espace Second Printemps.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


3.1 Tous les Produits proposés à la vente au sein de notre Espace Second Printemps doivent faire l'objet d'une validation par Nos soins. Dans le cadre de ce processus de validation, Vous devez renseigner, avec l'aide de nos conseillers de vente, le Formulaire de Dépôt qui sera établi en double exemplaire (l'un conservé par Printemps, l'autre conservé par Vous).

Notre Programme consistant à proposer à notre clientèle des articles de seconde main de luxe, les Produits déposés devront alors impérativement satisfaire aux critères d'éligibilité définis par Printemps, à savoir notamment : sélection de marques, sélection de modèles, état du Produit et accessoires éventuellement afférents aux Produits.


3.2 Le Formulaire de Dépôt précise vos coordonnées, les caractéristiques du Produit, les preuves d'origine du Produit (facture originale, certification d'authenticité, numéro de série...), la marque, le modèle, l'état du Produit et sera complété de plusieurs photographies qui seront prises et conservées par Printemps (ci-après dénommés « Présentation du Produit »).


3.3 L'exactitude et l'exhaustivité des informations indiquées dans le Formulaire de Dépôt vous incombent.


3.4 Une fois votre Formulaire de Dépôt rempli avec l'aide de nos conseillers, votre Produit sera évalué par nos experts (expertise, authentification, estimation de son prix) et Printemps vous enverra sous 72h (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés) soit (i) un e-mail confirmant la volonté d'achat par Printemps de votre Produit et contenant le Prix d'Achat Proposé, soit (ii) un e-mail vous informant que votre produit ne répond pas aux critères définitifs de rachat et vous invitant à venir le récupérer au sein de l'Espace Second Printemps dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.


3.5 Dès réception de l'E-mail d'Offre d'Achat, Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le Prix d'Achat Proposé. Votre acceptation du Prix d'Achat Proposé indique que Vous êtes disposé à vendre Votre Produit à Printemps au Prix d'Achat Proposé.

Si Vous n'acceptez pas l'offre de Printemps dans les cinq (5) jours ouvrables, celle-ci sera automatiquement annulée. Nous vous invitons à venir récupérer impérativement votre produit au sein de l'Espace Second Printemps dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.

Si, après avoir rejeté l'offre, Vous changez d'avis et souhaitez accepter l'offre, Vous devrez à nouveau renseigner un nouveau Formulaire de Dépôt. À ce stade, si le Produit est toujours éligible à l'achat, le nouveau Prix d'Achat Proposé pourra différer du premier, le prix des Produits étant sujet à variation.


3.6 Pour que l'acceptation soit effective, Vous devez accepter le Prix d'Achat Proposé via le lien fourni au sein de l'E-mail d'Offre d'Achat. Les parties expriment leur consentement définitif et irrévocable par l'acceptation du Prix d'Achat Proposé.

En acceptant le Prix d'Achat Proposé par voie électronique, Vous déclarez avoir accepté les présents Termes.


3.5 Dès réception de l'E-mail d'Offre d'Achat, Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le Prix d'Achat Proposé. Votre acceptation du Prix d'Achat Proposé indique que Vous êtes disposé à vendre Votre Produit à Printemps au Prix d'Achat Proposé.

Si Vous n'acceptez pas l'offre de Printemps dans les cinq (5) jours ouvrables, celle-ci sera automatiquement annulée. Nous vous invitons à venir récupérer impérativement votre produit au sein de l'Espace Second Printemps dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.

Si, après avoir rejeté l'offre, Vous changez d'avis et souhaitez accepter l'offre, Vous devrez à nouveau renseigner un nouveau Formulaire de Dépôt. À ce stade, si le Produit est toujours éligible à l'achat, le nouveau Prix d'Achat Proposé pourra différer du premier, le prix des Produits étant sujet à variation.


3.6 Pour que l'acceptation soit effective, Vous devez accepter le Prix d'Achat Proposé via le lien fourni au sein de l'E-mail d'Offre d'Achat. Les parties expriment leur consentement définitif et irrévocable par l'acceptation du Prix d'Achat Proposé.

En acceptant le Prix d'Achat Proposé par voie électronique, Vous déclarez avoir accepté les présents Termes.

4. DEPOT DE VOS PRODUITS


4.1 Le dépôt de vos Produits s'effectue au sein de l'Espace Second Printemps, situé au 7ème étage du magasin Printemps Haussmann (Bâtiment Mode Femme)

Adresse : 64 bd Haussmann, 75009 Paris

Tel : 01.42.82.58.85

Email : secondprintemps@printemps.fr

Du lundi au samedi, de 10 à 18 heures et sans rendez-vous.

Printemps se réserve le droit d'accepter ou de refuser de proposer à la vente sur son Espace Second Printemps un Produit qui lui serait proposé.

En cas de doute sur l'authenticité du Produit ou sur l'identification du propriétaire présumé, Printemps se réserve le droit de ne pas accepter le Dépôt de votre Produit.

Le Dépôt de Produit au sein de l'Espace Second Printemps vaut acceptation des présents Termes et de la Politique de Protection des Données, ainsi que validation de l'exactitude des données présentées dans le Formulaire de Dépôt.

Une fois que Vous avez accepté la vente des Produits sur la base du Prix d'Achat Proposé, vous recevrez par email séparé un Bon d'Achat d'un montant équivalent au Prix d'Achat Proposé pour l'achat de votre Produit, utilisable dans les magasins Printemps listés à l'article 1 ci-dessus (non valable sur notre site internet www.printemps.com).



4.2 Lorsque Vous préparez Vos Produits pour le service de Dépôt, veillez bien à inclure tous les éléments nécessaires à son authentification (notamment tout accessoire supplémentaire comme les bandoulières, cadenas et clés, pochon, boite, etc.., cette liste n'étant pas exhaustive), mentionnés ou visibles dans la Présentation du Produit.

Si le Dépôt d'un Produit ne correspond pas à la Présentation du Produit, aucune offre d'achat ne pourra être éventuellement émise par Printemps, et le Produit devra alors impérativement être récupéré impérativement par Vos soins au sein de l'Espace Second Printemps dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.


4.3 Le transfert de responsabilité des Produits s'opère dès le Dépôt du Produit au sein de l'Espace Second Printemps.

En cas de vol ou de détérioration significative du Produit après le Dépôt du Produit, Printemps s'engage à Vous dédommager en fonction du résultat de l'expertise réalisée par nos partenaires, ce que Vous reconnaissez et acceptez expressément.

5. ACHAT DE VOS PRODUITS


5.1 Suite au dépôt de Vos Produits au sein de l'Espace Second Printemps, nous conduirons une expertise manuelle de chaque article pour en évaluer l'état, et tout défaut non déclaré.

Si le Produit est endommagé, en mauvais état ou ne correspond pas à la liste des critères définis par Printemps, aucune offre d'achat ne pourra être émise par Printemps et le Produit devra impérativement être récupéré par Vos soins, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables, au sein de l'Espace Second Printemps.

Le Produit déposé devra répondre à un « état Neuf », « comme neuf » ou « Très bon état » pour pouvoir accéder au processus d'authentification par nos équipes d'expert. Afin que votre article soit éligible à l'achat par Printemps, il devra répondre à une liste de critères définis par Printemps, cette liste étant affichée en magasin et disponible auprès de nos équipes de vente.


5.2 De même, si, à tout moment et à notre entière discrétion, Nous avons des doutes sur l'authenticité ou la propriété du Produit, aucune offre d'achat ne sera émise par Printemps et le Produit devra être récupéré par Vos soins, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables, au sein de l'Espace Second Printemps.


5.3 Si l'expertise de Vos produits est concluante, PRINTEMPS Vous enverra un E-mail d'Offre d'Achat.

6. PAIEMENT


6.1 Pour les articles ayant passé avec succès l'expertise et après validation par vos soins du Prix d'Achat Proposé, PRINTEMPS Vous adressera, sous forme d'un e-mail contenant un QR Code, un Bon d'Achat du montant du Prix d'Achat Proposé par Printemps pour l'achat de Votre Produit.

Ce Bon d'Achat est nominatif et non cessible, et Vous permet, sur présentation (soit via votre smartphone soit sur format papier) du QR Code lors de votre passage en caisse, de régler vos achats dans les magasins Printemps listés à l'article 1 ci-dessus (non valable sur notre site internet www.printemps.com).

Ce Bon d'Achat peut être utilisé en une seule fois ou de manière fractionnée, ainsi qu'en complément d'un autre moyen de paiement.

La durée de validité du Bon d'Achat est de douze (12) mois, étant précisé que cette durée sera prolongée lors de chaque nouvel achat par Printemps d'un nouveau Produit de seconde main que Vous souhaitez vendre.

Le solde restant sur votre Bon d'Achat est consultable sur le ticket de caisse à chaque achat payé avec votre Bon d'Achat.


6.2 Veuillez noter que le Bon d'Achat reçu peut uniquement être utilisé dans l?ensemble de nos magasins tels que listés ci-dessus à l'article 1 : Vous ne recevez pas la contrepartie en espèces de votre Produit, et le crédit reçu ne peut être échangé contre des espèces.

7. GARANTIES


7.1 Vous nous garantissez que :

a) vous avez plus de 18 ans (votre carte d'identité ou votre passeport Vous sera demandé) et vous êtes résident français

b) vous êtes propriétaire du Produit et vous jouissez du droit de vendre ce Produit (une preuve d'origine du produit sera exigée à cet effet) ;

c) la Présentation du Produit que Vous Nous soumettez est exacte, exhaustive, précise et fidèle ;

d) le Produit est authentique et non contrefait au sens du Code de la propriété intellectuelle ;

e) ni la Présentation du Produit ni Votre Produit ne contreviennent à une disposition légale ou réglementaire ;

f) le Produit est vide de tout effet personnel, propre, dans un état optimal d'un point de vue hygiénique et dénué de toute souillure intérieure et extérieure ;

g) le Produit est exempt de toute infestation (mites ou autres insectes, larves et autres organismes vivants).


7.2 Afin d'éviter toute confusion, toute tentative de vendre des marchandises ou des produits contrefaits (« faux ») ou en violation de la clause 7.3 ci-dessous constituera une violation de la garantie énoncée à la clause 7.1.


7.3 Nous exigeons que tous les produits à base de peaux exotiques répertoriées soient certifiés par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) et nous n'autoriserons pas la présentation de peaux exotiques, sauf permission de la CITES et l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)

8. MODALITÉS DE VENTE


8.1 Vous devez détenir les droits, les titres et les intérêts relatifs à tous les Produits que Vous souhaitez vendre à Printemps.


8.2 Le Produit, la vente et le Dépôt dudit Produit à Printemps :

a) ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle tiers (notamment les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets d'affaires ou autres droits de propriété) ; et

b) ne doivent être ni contrefaits, ni usurpés, ni frauduleux.


8.3 Vous déclarez et garantissez que le Produit demeure libre de tout privilège ou charge. En participant au Programme, Vous acceptez d'indemniser Printemps de toute réclamation ou perte subie par Printemps faisant suite à une violation de ces déclarations et garanties.

9. RESPONSABILITE


Vous déclarez et garantissez avoir le droit de transmettre la propriété du/des Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière déjà cédé(s), nanti(s) ou remis en gage, grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération que Vous réalisez n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers.

Vous nous garantissez et nous indemniserez à première demande de Printemps contre tout dommage subi par Printemps et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Printemps sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.

Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Printemps communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Nous n'utilisons Vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible à l'adresse : https://www.printemps.com/fr/fr/protection-donnees-personnelles . Nous Vous invitons à prendre le temps de la lire attentivement : elle contient des informations importantes sur les modalités de collecte et d'utilisation de Vos données. Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes, notamment quant à votre identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au Programme, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

11. AUTRES INFORMATIONS


11.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manque à gagner, perte ou interruption d'activité, ou perte d'opportunité d'affaires.


11.2 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou délai dans l'exécution de l'une de nos obligations envers Vous, si ce manquement ou ce délai est dû à un événement indépendant de Notre volonté.


11.3 Par événement indépendant de notre volonté, Nous entendons tout acte ou événement sur lesquels Nous ou Nos partenaires ne pouvons raisonnablement exercer aucun contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes, les embargos, les émeutes, les grèves, les lock-out, les manifestations, les litiges commerciaux, les incendies, les inondations, les pandémies, les séismes ou autres sinistres d'origine naturelle, les pannes, les intempéries, les interruptions de transports, les décisions d'État ou les défaillances des réseaux de télécommunications ou de transport, qu'ils soient publics ou privés.

12. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD


Aucune disposition des présents Termes n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas d'assertion inexacte et/ou frauduleuse.

13. DROITS DES TIERS


Cet accord est conclu uniquement au profit des parties aux présentes ; aucun tiers ne peut en tirer profit ou s'en réclamer.

14. DÉROGATION


Toute dérogation à quelque droit en vertu des présents Termes ne sera effective que si elle est consignée par écrit et qu'elle s'applique exclusivement à la partie à laquelle la dérogation est destinée et aux circonstances pour lesquelles elle est accordée.

15. RUPTURE


Si l'une des dispositions des présents Termes est jugée nulle, inapplicable ou illégale, les autres dispositions restent en vigueur.

16. LANGUAGE/ DROIT APPLICABLE/JURIDICTION


16.1 Les présents Termes sont rédigés en français et en anglais, les deux textes ayant également vocation à faire foi. Toutefois, en cas de divergence linguistique, la version française prévaudra.


16.2 Les présents Termes ainsi que tout litige ou réclamation (y compris les litiges et réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec ceux-ci, leur objet ou leur formation sont régis par les dispositions de la loi française et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Bienvenue sur Printemps.com, votre pays de connexion est : Autriche et votre langue est : Français.