> PREAMBULE
 |
|
|
FRANCE PRINTEMPS
Société Anonyme au capital de 56 046 960 Euros
Siège social : 102, rue de Provence – 75009 PARIS
R.C.S. PARIS 632 004 412
|
|
|
|
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
PRINTEMPS.COM SA, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 430 236 695 et sise :
102, rue de Provence - 75009 Paris, ci-après dénommée "Printemps.com SA" et,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet
de Printemps.com (http://www.printemps.com), ci-après dénommées
"l'utilisateur".
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non
commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le
présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur
le site et le cas échéant à titre supplétif par les usages en vigueur dans le
secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
PRINTEMPS.COM SA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par
le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et
assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
> LA COMMANDE
> Offre
Ce site propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés
dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet. Le site contient
une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée
comme une offre permanente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits
disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le
cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La
conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de
commande par PRINTEMPS.COM SA.
La société Printemps.com SA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site
Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A
défaut de disponibilité du produit, Printemps.com SA s'engage à en informer au
plus vite l'utilisateur.
> Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches produits. Les
photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. PRINTEMPS.COM
SA ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment
typographiques.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation française.
Les prix des produits sont indiqués TTC en Euros.
> Conditions d'enregistrement de l'offre
Les systèmes d'enregistrement automatique de PRINTEMPS.COM SA sont considérés
comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé "panier" et consultable à
tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le
montant global incluant les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou
l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée pendant sa session de visite de
notre site Internet.
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant
sur l'icône "Terminer ma commande". Le client communiquera alors ses
coordonnées. Il s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut
être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la
France métropolitaine et du lundi au vendredi pour les autres pays.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être
exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à
faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur,
les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation
des produits dans le pays du lieu de livraison.
Après le bouton "payer", la commande ne pourra plus faire l'objet de
modification ou d'annulation de la part du client. Néanmoins, le client possède
un droit de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans
les présentes conditions générales de vente.
Dans un délai de 24 Heures après l'enregistrement de la commande, le client
recevra par Email un accusé de réception; si ce document n'est pas reçu dans
les délais indiqués, il appartient au client de contacter PRINTEMPS.COM SA car
il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons
techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être distribué à
l'adresse Email indiquée, la commande sera annulée.
> Confirmation de la commande
Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, PRINTEMPS.COM
SA confirmera la commande au client. La commande ne sera considérée comme ferme
et définitive qu'après confirmation par PRINTEMPS.COM SA.
PRINTEMPS.COM SA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande
notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande
anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex:
hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement. PRINTEMPS.COM SA notifiera
alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande
PRINTEMPS.COM SA conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du
prix.
Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par
PRINTEMPS.COM SA avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre
des précédentes commandes.
> LA LIVRAISON
Les produits présentés sont conformes à la réglementation française;
PRINTEMPS.COM SA ne saurait être tenu responsable du non-respect des
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de
livraison. PRINTEMPS.COM SA ne pourra être tenu pour responsable des
conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard
de livraison pour quelques raison que ce soit et notamment en cas de
perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon
générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Le transfert des
risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits
voyagent toujours aux risques et périls du client. Afin de sauvegarder les
droits du client, il est impératif d'inscrire sur le bordereau de distribution,
dans la colonne "Observations", la mention : "sous réserve de déballage,
livreur ne peut attendre". PRINTEMPS.COM SA s'engage à livrer le produit dans
les 30 jours suivant la commande. La livraison ne pourra intervenir qu'après
enregistrement du paiement de la commande. En cas d'indisponibilité supérieure
à 30 jours de l'article commandé, PRINTEMPS.COM SA en informera le client par
tout moyen. Le client pourra demander l'annulation de la commande et le
remboursement des sommes versées.
> Mode de livraison
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents
prestataires en fonction de la destination de la commande :
|
- France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le service
Chronopost et Colissimo Suivi de La Poste. |
|
- Hors France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le
transporteur le plus approprié.
|
Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis.
La commande est livrée à l'adresse spécifiée par le client dans le formulaire
de commande en ligne. Le client peut demander la livraison de sa commande à son
domicile, sur son lieu de travail ou à l'adresse d'une tierce personne.
L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans
les zones de livraisons autorisées citées au paragraphe suivant.
Le client doit s'assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire
sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications
nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en
ligne. PRINTEMPS.COM S.A. ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou
de l'endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.
En cas d'absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le
transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails
permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le client ou
destinataire de la commande dispose d'un délai de 15 jours suivant la première
tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités
indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée
automatiquement sur le site logistique de PRINTEMPS.COM SA. PRINTEMPS.COM SA
reprendra contact avec le client pour définir les conditions d'une éventuelle
re-expédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront
alors facturés au client.
> Zones de livraison
Les zones de livraison autorisées sont les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède.
Pour les livraisons vers le Japon, une photocopie du passeport en cours de validation vous sera demandé
Pour les livraisons vers les Etats Unis, votre numéro de sécurité social vous sera demandé
> Frais de livraison
Les frais de transport TTC se décompose comme suit :
|
- En France métropolitaine
Colissimo 48h
Famille A : 5,50 €
Famille B : 7,50 €
Famille C : 13 €
Chronopost 24h
Famille A : 9,50 €
Famille B : 15 €
Famille C : 18 €
|
|
- Vers les pays étrangers
Famille A : 13 €
Famille B : 15 €
Famille C : 19 €
|
Pour les livraisons de produits très encombrants ou très lourds, les frais de
livraison sont spécifiques et précisés directement par le service client de
Printemps.com S.A.
> Délai de livraison
Les délais de livraison sont fonction de la zone de livraison et du
transporteur choisi en France Métropolitaine.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Aucun changement
d'adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande
par PRINTEMPS.COM SA.
En cas d'avarie, le client doit adresser une lettre recommandée au transporteur
immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception et en
aviser PRINTEMPS.COM SA par courrier dans les mêmes délais.
> LES MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire, enregistré selon un
procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte et de la
date de fin d'expiration de la carte bancaire du client. La communication par
le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour PRINTEMPS.COM
SA de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et livrés. Le
client doit indiquer son cryptogramme visuel dans le cas des cartes Bleues
Nationales, Visa, MasterCard et AmericanExpress. Le règlement de vos achats
s'effectue :
|
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, carte Bleue
Nationale
Le débit de la carte n'est effectué qu'après la vérification de la
disponibilité des produits. |
Service Clientèle :
Pour toute information ou question, notre Service Relations Clientèle du
Printemps Haussmann est à votre disposition au : 01.42.82.66.11 .
Pour toute question sur votre commande en cours, merci de joindre
boutiqueweb@printemps.fr.
> LES GARANTIES
> Délai de rétractation et retour
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose
d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du
produit dans son emballage d'origine, en parfait état; les frais occasionnés
par ce retour sont à la charge du client.
Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes
:
|
la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou
sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
descellés par le client.
|
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à
la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors
possible au titre du droit de rétractation.
En dehors du droit de rétractation susvisé, le client pourra également
retourner le ou les produits reçus en cas de non conformité à la commande. Dans
ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra en informer
PRINTEMPS.COM SA dans un délai de deux jours suivant la livraison, par tout
moyen. Les frais de retour pour non conformité seront remboursés au client ;
toutefois, le remboursement sera limité à un montant égal aux frais d'envoi
facturés lors de la commande.
Dans tous les cas de retours acceptés par PRINTEMPS.COM SA, le ou les produits
devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, la
notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture
d'achat. Ils devront être retournés après acceptation par Printemps.com S.A. à
l'adresse suivante :
PRINTEMPS.COM / SERVICE RELATIONS CLIENTELE - PRINTEMPS HAUSSMANN
64/69 Boulevard Haussmann - 75009 Paris
Les produits retournés seront soit échangés soit remboursés au client, le
remboursement sera effectué soit en re créditant le compte carte bancaire du
client soit par chèque adressé au nom du client à l'adresse de facturation dans
un délai de 30 jours suivant la réception par Printemps.com S.A. du produit
retourné par le client.
> Produits endommagés par le transport
Nos transporteurs sont responsables de tout dommage qui pourrait survenir lors
du transport et de la livraison. Si le(s) colis livré présente des signes de
dommages au moment de la livraison, le client doit le(s)refuser et signaler les
raisons de ce refus sur le bon de livraison, puis également informer
immédiatement par e-mail le service client en mentionnant les références de la
commande et de la livraison.
La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la
livraison est sujette à l'existence de réserves manuscrites sur le bon de
livraison ainsi que la notification immédiate de l'incident au service client
de Printemps.com SA. Tout bon de livraison signé sans réserves ou toute
omission de notification immédiate de l'incident au service client entraîne la
nullité de toute réclamation ultérieure.
> SIGNATURE ET PREUVES
> Responsabilité
La société Printemps.com SA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du
processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen. La responsabilité de Printemps.com SA ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou
la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la jurisprudence.
> Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services offerts par Printemps.com SA.
> Révisions
Printemps.com S.A. se réserve le droit d'amender les présentes conditions
générales de vente à tout moment et sans préavis.
> Loi applicable
Le contrat de vente des marchandises commandées sur le site est réputé avoir
été conclu au magasin PRINTEMPS HAUSSMANN. Les relations entre le client et
PRINTEMPS.COM SA pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au
droit français.
|